Conditions Générales de Vente

Les Caves Lamottoises – EURL BREGENT
Dernière mise à jour : 27/11/2025

1. Présentation de l’entreprise

Le site www.caves-lamottoises.com est édité par
EURL BREGENT
Adresse : Les Caves Lamottoises, 5 Rue Durfort de Duras, 41600 Lamotte-Beuvron
SIREN : 383 661 345
Email : lescaveslamottoises@bregent.fr
Téléphone : 02 54 95 45 05

Ci-après dénommée Les Caves Lamottoises.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Caves Lamottoises vend ses produits aux clients via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Vente d’alcool et responsabilité

Les produits commercialisés incluent des boissons alcoolisées.
La législation française impose que la vente d’alcool soit strictement réservée aux personnes majeures âgées de dix-huit ans révolus.

En validant une commande sur le site, le client reconnaît être âgé d’au moins dix-huit ans.
Les Caves Lamottoises se réservent le droit de demander tout justificatif d’âge ainsi que de refuser une commande en cas de doute sur la majorité de l’acheteur.

Conformément à la loi Évin, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, informations de millésime ou de conditionnement sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les vins et alcools étant des produits vivants, des variations naturelles peuvent intervenir sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison et du mode de transport sélectionné.

Les Caves Lamottoises se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque le client a confirmé son panier, accepté les présentes CGV et procédé au paiement.
Les Caves Lamottoises se réservent le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de suspicion de commande passée par un mineur.

7. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont les suivants

Paiement par carte bancaire via Systempay Caisse d’Épargne Loire Centre.
Le paiement est entièrement sécurisé. Les Caves Lamottoises n’ont pas accès aux coordonnées bancaires du client.

Paiement par chèque à l’ordre de EURL BREGENT.
L’adresse d’envoi est communiquée lors de la commande. La commande est expédiée après encaissement du chèque.

Paiement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires (RIB) sont fournies au client lors de la validation de la commande. L’expédition est réalisée après réception du virement.

8. Livraison

Les livraisons sont proposées en France et dans les pays disponibles au moment de la commande.
Les transporteurs disponibles peuvent inclure Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou d’autres selon les zones.

Les délais de livraison sont indicatifs.
Les Caves Lamottoises ne sauraient être tenues responsables de retards imputables au transporteur, aux douanes ou aux conditions logistiques.

Le client doit vérifier son colis à réception. Tout colis endommagé doit être refusé ou faire l’objet de réserves claires et précises auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non altérés.
Les produits descellés ou ouverts ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours après réception des articles retournés.

10. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Les Caves Lamottoises informeront le client.
Un échange, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes
La garantie légale de conformité.
La garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée à l’adresse email lescaveslamottoises@bregent.fr.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins suivants
Traitement et expédition des commandes.
Gestion du compte client.
Envoi de la newsletter si le client s’y inscrit.

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut consulter la Politique de Confidentialité pour davantage de détails.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Force majeure

Les Caves Lamottoises ne pourront être tenues responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.

15. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un service de médiation ou saisir le tribunal compétent du siège social de l’entreprise.

16. Contact

Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter
Les Caves Lamottoises
5 Rue Durfort de Duras, 41600 Lamotte-Beuvron
Email : lescaveslamottoises@bregent.fr
Téléphone : 02 54 95 45 05