Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de "LES CAVES LAMOTTOISES" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "LES CAVES LAMOTTOISES" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. NB : photos des articles proposés non contractuelles.


Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: caves-lamottoises.com
Raison Sociale : Les Caves Lamottoises
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées
Propriétaire : Rémy BREGENT
Adresse : Les Caves Lamottoises 5 rue Durfort de Duras 41600 LAMOTTE BEUVRON
Adresse électronique : contact@caves-lamottoises.com
Téléphone : 02 54 95 45 05
Télécopie : 02 54 95 45 09
Siret : 38366134500025
N° de TVA : FR89383661345
Code APE : 4634Z


Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.
"LES CAVES LAMOTTOISES" est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ce site et de son contenu. La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'approbation préalable écrite de "LES CAVES LAMOTTOISES"


Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de "LES CAVES LAMOTTOISES", sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "LES CAVES LAMOTTOISES". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.


Ni "LES CAVES LAMOTTOISES" ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.


Article 3 : Service client

Vous pouvez nous joindre de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au samedi par téléphone au 02 54 95 45 05 ou par e-mail à l'adresse : contact@caves-lamottoises.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Les Caves Lamottoises 5 rue Durfort de Duras 41600 LAMOTTE BEUVRON
Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais le délai habituel sera de 24h.


Article 4 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).


Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l'unité ou au carton pour certains produits. Il vous est bien évidemment possible de panacher votre commande. Certaines références de par leur rareté, sont limitées en quantité à la commande.


Article 6 : Prix

Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C ; TVA 20%, frais logistiques inclus. Les prix s’entendent bien évidemment hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation. Les prix valables sont les prix affichés en ligne.


Article 7 : Transport et responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.
QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?

Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à accepter le colis, il n'y a souvent qu'une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique.
Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "LES CAVES LAMOTTOISES" par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.


Article 8 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "LES CAVES LAMOTTOISES".
"LES CAVES LAMOTTOISES" ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.


Article 9 : Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "LES CAVES LAMOTTOISES" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


Article 10 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.


Article 11 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande.


Article 12 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.


Inscription newsletter